Conditions générales de vente
ORILOUMAS
5 AVENUE D'ARMAGNAC 47520 LE PASSAGE
SIRET 508 171 303 00029
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ou l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : oriloumas@gmail.com
2. Objet
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société ORILOUMAS (ci-après «LE VENDEUR »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet https://oriloumas.com/ (ci- après « Le Site »).
3. Application des conditions générales des ventes
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. ORILOUMAS se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. Caractéristiques des biens proposés
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et/ou d’un descriptif établi par ORILOUMAS. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ORILOUMAS Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. Prise de commande et confirmation
5.1. Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite du stocks disponibles. Le Client sera informé de toute indisponibilité du produit commandé le cas échéant. Pour toute commande spéciale un délai supplémentaire de sept (7) jours sera ajouté afin de permettre la fabrication du ou des produits spécifique(s).La prise de commande sur le Site peut également se faire par le biais de l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.
5.2. Sélection des produits et options d’achatLe client devra sélectionner le produit de son choix en cliquant sur le produit concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du produit (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le site. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
5.3. CommandesUne fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.4. Accusé de réceptionUne fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il est précisé que le récapitulatif de la commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le client.
5.5. FacturationPendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe *) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit prise en compte. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. Le client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
5.6. Modifier une commande InternetPour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact ORILOUMAS par le biais de notre adresse courriel oriloumas@gmail.com.En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par courriel au Client jusqu’à la veille de l’envoi ou du retrait. En effet, si un produit est commandé, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celui-ci produit à la suite d’une commande.
5.7. ORILOUMAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par ORILOUMAS. ORILOUMAS confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus suivant la saisie de sa commande sur Internet.
6. Moyens de paiement
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou par PAYPAL, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
6.3. ORILOUMAS prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
7. Preuve
7.1. ORILOUMAS via son hébergeur SHOPIFY, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de SHOPIFY constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. Droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration non équivoque par courriel électronique à l’adresse suivante: oriloumas@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées dès récupération et réception des biens par le vendeur (en principe dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation).
Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Les frais de retour sont à la charge du client.
En application de l’article L. 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l’objet de sa commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n’emploie pas plus de cinq (5) salariés.
Les produits à retourner doivent être envoyés à l’adresse postale suivante : ORILOUMAS 5 avenue d'armagnac 47520 LE PASSAGE.
9. Rupture des stocks
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, ORILOUMAS prendra contact avec le Client par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
10. Prix
10.1. Les produits proposés sur le site internet sont mentionnés en euros, hors participation des frais d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande. ORILOUMAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises sauf le cas échéant pour les ventes promotionnelles. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou livraison par coursier), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.
11. Livraison des produits
11.1. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Pour une livraison par coursier, le destinataire est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le coursier est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre aux remboursements des frais de livraison.
11.2. ORILOUMAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.3. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, ORILOUMAS se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons.
11.4. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
11.5 Dans le cas d’une commande en livraison coursier, le Client s’engage à remonter tous problèmes dans sa livraison dans un délais de 12h pour être livré à nouveau ou sinon bénéficier d’un avoir pour une prochaine livraison. En aucun cas le client serait remboursé de sa commande si lui est proposé une solution de relivraison ou un avoir. De plus, tout retour effectué doit être appuyé d’une photo attestant du point remonté.
12. Réclamations et remboursement
12.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24h suivant la réception.
12.2. Les réclamations sont à adresser : Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : ORILOUMAS 5 avenue d'armagnac 47520 LE PASSAGE.Par courrier électronique, à l’adresse oriloumas@gmail.com
12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de ORILOUMAS et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par courriel dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
13. Garantie des produits
13.1. ORILOUMAS garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, ORILOUMAS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum ou n’ayant pas respecté les conditions d’utilisations prévues.
14. Propriété intellectuelle
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ORILOUMAS.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de ORILOUMAS, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15. Protection des données personnelles
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par ORILOUMAS des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter ORILOUMAS à l’adresse oriloumas@gmail.comLes demandes sont traitées dans un délai maximal d’un (1) mois.
16. Indépendance des clauses
16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. Force majeur
17.1. Ni ORILOUMAS ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.1
7.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies,blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. Médiation et règlement amiable des litiges
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation ou auprès d’instance de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestations.
19. Loi appliquable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal compétent est le Tribunal judiciaire d’Agen pour tout litige et/ou différent les concernant. En cas de litige et/ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à ORILOUMAS pour tenter de trouver une solution amiable.
